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Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a pris des mesures significatives pour venir en aide aux entreprises : chômage partiel, prêt avec garantie par l’État, fonds de solidarité, report de cotisations sociales et de loyers, etc. Ces mesures s’accompagnent d’un ajustement temporaire des règles d’urgence relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté.
C’est la mission du rapport Richelme. Remis au Président de la République par Éric Dupont-Moretti le 17 septembre, il souligne l’importance capitale de l’accompagnement des entreprises en difficulté, notamment des TPE-PME, dans les procédures judiciaires, par les acteurs de l’institution judiciaire. En tant qu'expert-comptable, vous avez donc un rôle à jouer.👊
Crise économique et sanitaire : les TPE-PME en ligne de mire
Le constat est sans appel : plus de 90% des procédures judiciaires collectives (liquidation, redressement, sauvegarde) concernent des entreprises de moins de 10 salariés. De plus, 65% de ces entreprises emploient moins de 5 personnes.
Précisons qu’en France, les TPE représentent 95% des entreprises et 40% du chiffre d’affaires de l’hôtellerie / restauration 👨🍳.
Alors qu’elles traversent une crise économique sans précédent, ces petites structures n’ont généralement pas recours aux procédures amiables qui pourraient les protéger lorsque leur situation se dégrade. Les motifs invoqués sont multiples : méconnaissance des dispositifs existants, manque de formation, crainte de l’échec, entêtement à ne pas voir la situation, etc.
“Comprendre et admettre” : mettre les dirigeants face à leurs difficultés
“Gouverner, c’est prévoir”. En période de crise, l'anticipation est de rigueur. Le traitement des difficultés de l’entreprise doit rester tout d’abord une préoccupation de son dirigeant.
La logique voudrait que, pour empêcher les défaillances, les petites entreprises auraient tendance à se tourner vers des solutions de prévention. Or, c’est loin d’être le cas. Il semblerait que les TPE-PME “boudent” les procédures judiciaires ⚖. Outre le manque d'informations, la raison est en partie psychologique : beaucoup de dirigeants associent les procédures judiciaires à une forme d’échec. En effet, pour eux, aller au tribunal est synonyme de liquidation judiciaire. Cela revient à dire que l’entreprise va faire faillite 📉.
Une autre réalité : celle du déni. Beaucoup de dirigeants ne veulent ou ne peuvent pas se rendre compte de la situation dans laquelle ils sont. Cela peut résulter d’un défaut de compréhension de la situation réelle de l’entreprise, mais aussi d'une crainte de l’échec, et de ses conséquences. Or, pour résoudre un problème, il faut commencer par le reconnaître. Le dirigeant doit comprendre sa situation économique et financière, l’admettre et accepter de la traiter. Expert-comptable, c’est là que vous intervenez 🐱🏍.
Le rôle de l’expert-comptable dans l’accompagnement des TPE-PME
Interlocuteur privilégié du dirigeant 🤝, l'expert-comptable est surtout sollicité pour les démarches de création d’entreprise, de tenue comptable et d’établissement des bilans. Cependant, si la profession est souvent associée au monde des chiffres, vous demeurez avant tout un conseiller. Bien plus encore, vous êtes un véritable stratège ♟ aux compétences polyvalentes : comptabilité, mais aussi droit fiscal, social, juridique, gestion de trésorerie, de patrimoine, etc.
Dans les grandes entreprises, qui disposent d’une expertise comptable dédiée, la prévention des risques et des difficultés fait partie intégrante de la gouvernance financière. En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, c’est beaucoup moins le cas. Dans les TPE notamment, il n’est pas rare que le dirigeant endosse aussi la casquette de comptable, avocat, DAF, etc. Plus “démunies” face à l’appréhension des risques, ces structures sont aussi plus réticentes à se tourner vers les professionnels du chiffre pour se faire accompagner.
D’après le rapport Richelme, plusieurs freins ont été identifiés :
- défaut de compréhension de la situation réelle de l’entreprise ;
- déni de la situation lié à la crainte de l’échec et de ses conséquences éventuelles ;
- difficulté à trouver les dispositifs d'aides adaptés ;
- coût des mesures (réel ou supposé) ;
- difficulté à aller vers le tribunal (dans le cas des dispositifs judiciaires de prévention) qui est aussi le lieu de la procédure collective.
En cas de difficultés, l’accompagnement par un expert-comptable est précieux. En effet, en tant qu'expert-comptable, vous pouvez vous engager dans une démarche d’analyse pour :
- favoriser la détection des signaux d’alerte ⚠ ;
- permettre au chef d’entreprise d’obtenir le soutien de personnes d’expérience ;
- permettre au chef d’entreprise de prendre ses décisions en connaissance de cause ;
- offrir un accompagnement stable, sur des périodes compatibles avec le temps nécessaire à la résolution des difficultés ;
- faciliter l’accès aux procédures amiables en agissant sur leur charge financière.
Dans le cadre de la mission Richelme, votre rôle sera donc avant tout un rôle de prévention. L’objectif étant de fournir aux dirigeants et entrepreneurs les moyens nécessaires pour éviter les défaillances.
Concrètement, cela peut se traduire par :
- une formation aux procédures de prévention, de recours à l’amiable (mandat ad hoc, procédure de conciliation, de sauvegarde, etc.) en insistant sur le caractère protecteur, et non punitif, de ces procédures ;
- en cas de signaux d'alerte, l’envoi d’un courrier 📧 à son client pour lui signaler ces défaillances, assorti d’une information type sur les procédures de prévention et les procédures collectives ;
- l’intervention auprès des créanciers de l’entreprise, pour tâcher de réduire au maximum les délais de paiement ;
- mettre en place des mesures préventives.
Le rapport Richelme préconise de favoriser l’accompagnement comptable pour les petites structures. S’il est impossible d’imposer aux entreprises le recours aux services d’un expert-comptable, cette pratique peut néanmoins être encouragée, voire récompensée 🥇.
Consultez notre article Comment accompagner les entreprises innovantes et détecter au mieux leurs besoins ?
Entreprises en difficulté : le digital comme réponse à la crise
La mission Richelme a également porté un intérêt tout particulier au dispositif de détection des difficultés des entreprises appelé «Signaux Faibles». Ce dispositif, développé par une start-up d'État, évoque une batterie de téléphone ou une connexion internet en perte de vitesse. Il agit comme un outil de détection capable de prédire les défaillances à moyen terme.
Comment ? Grâce à l’intelligence artificielle 🧠. Par le biais d'un algorithme prédictif basé sur des mécanismes d'apprentissages des données publiques relatives aux entreprises, Signaux Faibles peut détecter d'éventuelles fragilités. Ainsi, il permet d'avertir les entreprises concernées.
Enfin, de toutes les faillites de TPE-PME chaque année en France, 25% sont dues à des retards de paiement 💸. Un constat alarmant, qui s’explique (en partie) par des délais de paiement trop longs (60 jours en moyenne), mais également par le recours systématique au format papier pour l’envoi des factures. Or, les chiffres le montrent : une facture émise sous format papier nécessite 8,6 jours (en moyenne) pour être traitée. Autrement dit, entre sa date d’émission et le paiement final, il s’écoule plus d’une semaine 😱.
Heureusement, des solutions existent. Expert-comptable, c'est à vous d'introduire des solutions de dématérialisation de factures, comme Libeo par exemple, au sein des entreprises. Couplés à un logiciel comptable, ces outils digitaux facilitent le workflow de validation des factures. Le concept ? Collecter et centraliser les factures sur une interface unique, sécurisée et accessible sur le Cloud. Ces applications SaaS, très simples à prendre en main, vous font gagner un temps considérable.
Lire notre article sur le Mandat de paiement
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